Sécurité des piscines résidentielles

Fin du droit acquis pour les enceintes de piscines résidentielles

Le 12 mai 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la fin des droits acquis en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, tous les propriétaires de piscines, y compris celles aménagées avant 2010, doivent se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour s’y conformer.

Pour plus d’information, veuillez consulter la fiche ci-dessous ainsi que le règlement provincial et municipal :

Fiche synthèse : 

Règlement provincial :

Règlement municipal 10-7 : 

Règl. 10-7 - Piscines_