Avis publics

Avis public – Droit à un référendum pour projet de règlement 2021-01 – 24 février 2021

Avis public règl. 2021-01 zonage dans RA3_droit à un référendum

Avis public – Rôle de perception (comptes de taxes) – 23 février 2021

2021 - Avis public - rôle de perception

Avis public – Consultation pour projet de règlement 2021-02 (zonage) – 17 février 2021

Avis public règl. 2021-02 artisanat bat secondaire

Avis public – Modification au rôle d’évaluation foncière – 17 février 2021

Avis loi 48_Sainte-Hélène-de-Kamouraska