Octroi de contrats

Tel que prévu par la loi, la municipalité possède une procédure de gestion des plaintes concernant l’octroi de contrats. CLIQUEZ ICI pour la consulter.


Voici la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Contrats 2023

Contrats 2022

Contrats 2021

Contrats 2020

Contrats 2019

Contrats 2018

Pour les contrats dépassant le seuil autorisé par le règlement de gestion contractuelle, suivre le lien suivant vers le système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). Vous pouvez aussi rechercher les anciens avis en écrivant Sainte-Hélène-de-Kamouraska dans la barre de recherche.