ADMINISTRATION
- Taxes et tarification 2021
- Suivi et contrôle budgétaires
- Tarification des services et biens municipaux
- Règlement de gestion contractuelle
- Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Programme de crédit de taxes pour les entreprises
- Traitement des élus municipaux
- Affichage des avis publics
HYGIÈNE DU MILIEU/ENVIRONNEMENT
- Utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc
- Matières résiduelles (entente intermunicipale)
- Gestion des matières résiduelles
- Raccordement au réseau d’aqueduc, d’égout et pluvial
- Obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
PAIX, SÉCURITÉ ET PROPRETÉ
- Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Nuisances
- Animaux
- Sécurité des piscines résidentielles
- Circulation et stationnement
- Circulation des VTT sur certaines rues municipales
- Numérotage des immeubles
- Colporteurs et commerçants itinérants
- Encadrement du cannabis à des fins autres que médicales
- Prévention incendie
URBANISME
- Plan de zonage (carte)
- Règlement de zonage
- 90-02-04
- 2018-08
- 2019-02
- 2021-01 (PROJET)
- Règlement de lotissement
- 90-02-03
- 2018-07
- Programme de revitalisation