Règlements municipaux

ADMINISTRATION
HYGIÈNE DU MILIEU/ENVIRONNEMENT
PAIX, SÉCURITÉ ET PROPRETÉ
URBANISME
AVERTISSEMENT :CES RÈGLEMENTS ONT ÉTÉ MODIFIÉ PAR DE NOMBREUX AMENDEMENTS. POUR VOUS ASSURER DE L’EXACTITUDE D’UNE INFORMATION, VOUS DEVEZ CONTACTER LE SERVICE D’INSPECTION DE LA MRC QUI DESSERT SAINTE-HÉLÈNE-DE-KAMOURASKA (VOIR LA SECTION ÉQUIPE DE TRAVAIL). 
MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023.

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

1.Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

2.Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0