ADMINISTRATION
- Taxes et tarification 2022
- Suivi et contrôle budgétaires
- Tarification services et biens municipaux 2022
- Tarification services et biens municipaux 2023 – PROJET
- Règlement de gestion contractuelle
- Code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Traitement des élus municipaux
- Affichage des avis publics
- Règlement 2022-04 – Règlement d’emprunt
- Règlement 2022-05 – Règlement d’emprunt
HYGIÈNE DU MILIEU/ENVIRONNEMENT
- Utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc
- Vidange des fosses septiques
- Raccordement au réseau d’aqueduc, d’égout et pluvial
- Obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
PAIX, SÉCURITÉ ET PROPRETÉ
- Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Nuisances
- Animaux
- Sécurité des piscines résidentielles
- Circulation et stationnement
- Circulation des VTT sur certaines rues municipales
- Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère
- Numérotage des immeubles
- Colporteurs et commerçants itinérants
- Encadrement du cannabis à des fins autres que médicales
- Prévention incendie
URBANISME
AVERTISSEMENT :CES RÈGLEMENTS ONT ÉTÉ MODIFIÉ PAR DE NOMBREUX AMENDEMENTS. POUR VOUS ASSURER DE L’EXACTITUDE D’UNE INFORMATION, VOUS DEVEZ CONTACTER LE SERVICE D’INSPECTION DE LA MRC QUI DESSERT SAINTE-HÉLÈNE-DE-KAMOURASKA (VOIR LA SECTION ÉQUIPE DE TRAVAIL).
- Plan de zonage (carte)
- Règlement des permis et certificats
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Programme de revitalisation 2020 à 2022
- Programme de revitalisation 2023 à 2025 – PROJET