Règlement 2020-09
2020-09 Gestion contractuelleRèglement 2021-03
2021-03 Gestion contractuelleProcédure relative à la réception et à l’examen des plaintes concernant l’octroi de contrats
OBLIGATOIRE DANS LES DEVIS - PROCÉDURE DE PLAINTE
Règlement 2020-09
2020-09 Gestion contractuelleRèglement 2021-03
2021-03 Gestion contractuelleProcédure relative à la réception et à l’examen des plaintes concernant l’octroi de contrats
OBLIGATOIRE DANS LES DEVIS - PROCÉDURE DE PLAINTE