ADMINISTRATION
- Taxes et tarification 2022
- Taxes et tarification 2023
- Taxes et tarification 2024
- Règlement 2024-07 – Taxes et tarification 2025 – PROJET
- Suivi et contrôle budgétaires
- Tarification des différents biens et services municipaux
- 2024-03 – Règlement d’emprunt en attente d’une subvention
- Règlement de gestion contractuelle
- Règlement 2024-05 – Modifiant le règlement 2020-09 relatif à la gestion contractuelle
- Code d’éthique et de déontologie des élu.es municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Traitement des élus municipaux
- Régie interne des séances du conseil
- Tarifs pour les déplacements et les repas
- Affichage des avis publics
- Règlement 2023-04 – Taxes pour les centres d’urgence 9-1-1
- Politique administrative en matière de protection des renseignements personnels
- Politique de confidentialité
HYGIÈNE DU MILIEU/ENVIRONNEMENT
- Utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc
- Vidange des fosses septiques
- Raccordement au réseau d’aqueduc, d’égout et pluvial
- Obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Gestion des matières résiduelles
- Installations septiques avec système UV
PAIX, SÉCURITÉ ET PROPRETÉ
- Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Nuisances
- Animaux
- Sécurité des piscines résidentielles
- Circulation et stationnement
- Surveillance lors du passage de la souffleuse
- Circulation des VTT sur certaines rues municipales
- Règlement 2023-03 – Amendement au règlement relatif à la circulation des VTT
- Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère
- Numérotage des immeubles
- Colporteurs et commerçants itinérants
- Encadrement du cannabis à des fins autres que médicales
- Prévention incendie
URBANISME
AVERTISSEMENT :CES RÈGLEMENTS ONT ÉTÉ MODIFIÉ PAR DE NOMBREUX AMENDEMENTS. POUR VOUS ASSURER DE L’EXACTITUDE D’UNE INFORMATION, VOUS DEVEZ CONTACTER LE SERVICE D’INSPECTION DE LA MRC QUI DESSERT SAINTE-HÉLÈNE-DE-KAMOURASKA (VOIR LA SECTION ÉQUIPE DE TRAVAIL).
- Plan de zonage (carte)
- Règlement des permis et certificats
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Programme de revitalisation 2023 à 2025
MINISTÈRE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023.
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
1.Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2.Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
Directive linguistique
Directive linguistique