CONCERNANT LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

Ce règlement permettra d'assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité des endroits publics du territoire.

Règlement 2013-10

 PROGRAMME DE REVITALISATION  (Remboursement d'une partie des taxes!)

Ce règlement s'adresse aux nouvelles constructions et aux rénovations faisant augmenter l'évaluation municipale d'au moins 15 000$, pour des immeubles à des fins résidentielles qui font partie des zones admissibles. 

Pour vérifier si vous faites parties des zones admissibles mentionnées dans le règlement, vous devez trouver dans quelle zone se trouve votre terrain vacant ou votre maison, sur le plan de zonage ci-après. Les zones admissibles sont Mi1, Mi2, Mi3, Mi4, Mi5, Mi6, Mi7, RA2, RA3, RB et RC2.

Voici le plan de zonage en question : Plan de zonage   

Prendre note que les informations sur ce plan sont valides en date du 6 février 2014, mais que des modifications peuvent survenir suite à cette date. Pour toute incertitude, mieux vaut valider avec le bureau municipal avant de faire tout travaux au (418) 492-6830.

De plus, il est important de comprendre que le règlement de zonage et tout règlement d'urbanisme doivent tout de même être respectés. Par exemple, si vous possédez un terrain dans une zone non construisible (ex : zonage agricole, zone d'inondation, etc.), ce Programme ne vous permettra pas davantage de construire. 

Règlement 2014-06

PROGRAMME D'AIDE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES POUR DES ENTREPRISES

Ce programme permet d'aider de nouvelles entreprises, de même que la rénovation d'entreprises existantes. 

Règlement 2012-2

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRES

Ce règlement permet d'encadrer la gestion financière de la municipalité, autant pour les employés que les élus.

Règlement 2018-04

RÈGLEMENT RELATIF À LA TARIFICATION DES SERVICES ET BIENS MUNICIPAUX

Ce règlement spécifie les coûts et conditions pour la location de la salle municipale, de même que pour les divers services municipaux (photocopies, envoi d'un fax, etc.).

Politique de gestion contractuelle

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La politique de gestion contractuelle s'applique aux contrats municipaux et prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante: https://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx (inscrire Municipalité Sainte-Hélène)

Règlement 2018-03

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), ce code d'éthique et de déontologie s’applique à tout membre du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène. Il vise l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, l’adoption de règles déontologiques et détermine des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles. Suite à chaque élection générale, le conseil doit adopter un nouveau code d'éthique (avec ou sans modification).

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), ce code d'éthique et de déontologie s’applique à tout employé de la municipalité de Sainte-Hélène. Il vise l'adhésion explicite de tous les employés de la municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, l’adoption de règles déontologiques et détermine des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Règlement taxation 2019

TAXATION 2019

Ce règlement a pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale et spéciale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égouts, d’ordures et de vidange des fosses septiques et le taux d’intérêt pour les comptes dus à la municipalité.

Règlement 2012-3

RÈGLEMENT RELATIF AUX COMMERÇANTS (NON-RÉSIDENTS)

Ce document définit les types de colporteurs qui doivent demander un permis de colportage à la municipalité et les conditions qui en découlent.

 TRAITEMENT DES ÉLUS

Règlement fixant le traitement à recevoir par les conseillers municipaux et le maire, de même que les exigences envers les membres du conseil.

HYGIÈNE DU MILIEU / ENVIRONNEMENT

Règlement 2012-1

UTILISATION DE L'EAU POTABLE PROVENANT DE L'AQUEDUC

Ce règlement précise les modalités concernant l'utilisation de l'eau potable provenant de l'aqueduc afin de préserver cette ressource.

Règlement   10-8

MATIÈRES RÉSIDUELLES

Ce règlement conclut une entente intermunicipale relative à l'octroi d'un contrat commun pour le service de la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles entre les municipalités de Saint-Alexandre, Saint-André, Saint-Joseph et Sainte-Hélène.

Règlement 2014-07

GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Ce règlement définit les termes du contrat pour la collecte, le transport et le traitement des matières résiduelles.

Règlement 2018-02

RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'AQUEDUC, D'ÉGOUT ET PLUVIAL 

Ce règlement stipule entre autres qu'il est obligatoire d'avoir un clapet anti-retour et de l'entretenir régulièrement. Dans le cas contraire, la municipalité n'est pas responsable des dommages pouvant être causés.

Règlement 10-4

NUISANCES

Ce règlement définit ce qui constitue une nuisance, pour la faire supprimer et imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.

Règlement   10-5

ANIMAUX

Ce règlement modifie le règlement numéro 01-2 concernant les animaux.  La Municipalité dispose d'un règlement établissant que certains animaux ou certaines situations constituent une nuisance et qu'il est à propos de les prohiber.

De plus, en vertu de ce règlement, tout chien doit obligatoirement porter une licence.  Celle-ci est disponible au bureau municipal.

Règlement   10-7

SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Dans le but d’assurer le respect des normes édictées par le présent règlement, un permis délivré par la municipalité locale sur le territoire de laquelle seront effectués les travaux est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.

LIMITE DE VITESSE FIXÉE À 30 KM/H DANS CERTAINES RUES

Dans l'optique de maximiser la sécurité des usagers de la route, des panneaux de vitesse de 30 km/h ont été installés en 2009 dans les rues suivantes :

• Rue de l’Église sud (de la Route 230 à la rue Xavier)
• Rue Côte St-Pierre (de la rue des Champs à la rue Xavier)
• Rue Xavier (de la Côte St-Pierre à la rue de l’Église sud).

NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES

URBANISME

Règlement 2011-9

RÈGLEMENT DE ZONAGE

Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage no.90-02-04 par la création de la zone mixte "Mi9" à mêmem la zone résidentielle "RC1" et par l'ajout dans cette nouvelle zone de l'usage "entrepôt".

AUTRE

Règlement 2015-03

CARRIÈRES ET SABLIÈRES

Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.

Règlement 2014-03

CIRCULATION DES VTT SUR CERTAINES RUES MUNICIPALES

Une fois la signalisation appropriée en place, la circulation des VTT sera permise de la salle municipale (531 rue de l'Église Sud) jusqu'à la route du Pont-de-Broche pour rejoindre le sentier existant. Toutefois, cette permission est seulement pour les détenteurs d'une carte de membre valide de la Fédération Québécoise des clubs quads.